Article R161-8

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

Carte de l'article R161-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er avril 2024 au 15 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2025-814 du 12 août 2025 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (en vigueur)
• Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-1022 du 13 novembre 2024 (V)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A126-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R163-8 (V)
• Code de la défense. - art. R5321-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5351-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5361-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5381-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5382-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6216-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6316-2 (V)