Article R213-25

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article R213-25 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 1987 au 11 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret n°86-516 du 14 mars 1986 - art. 4 () JORF 16 mars 1986 en vigueur le 1er juin 1987; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 septembre 1992 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 16 avril 2012 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-489 du 13 avril 2012 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 - art.
• Code de l'urbanisme - art. D213-13-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D213-13-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D213-13-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. D219-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R219-7 (V)