Article R215-20

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

Carte de l'article R215-20 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 mai 2017 (abrogé)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1174 du 12 décembre 2023 - art. 1