Article R300-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R300-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 28 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 86-521 1986-03-15 art. 1 JORF 16 mars 1986; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 décembre 2000 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 août 2006 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD); Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 10; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*730-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R300-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)