Article R311-5-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.

Carte de l'article R311-5-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2007-1177 du 3 août 2007 - art. 2 () JORF 5 août 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
• Rédaction depuis le 28 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)