Article R311-6

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.

Carte de l'article R311-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 30 juin 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 30 juin 1977 au 1er avril 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 août 2006 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 5; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 28 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'urbanisme - art. R*311-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-16 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-32 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-38 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-5 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-8 (M)