Article R313-21

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2007 au 1er avril 2017.

Carte de l'article R313-21 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 février 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 février 1981 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2007 au 1er avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R313-1 (M)