Article R313-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R313-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2007 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 17 février 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 10
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. L313-5 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R313-17-2 (M)