RattachementSous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
IdentifiantLEGIARTI000034355276
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R313-3 du Code de l'urbanisme (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Le rapport de présentation est établi conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre Ier.
2. Il explique les choix retenus pour établir le plan de sauvegarde et de mise en valeur et leur compatibilité avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme lorsqu'il en existe un.
3. Il est fondé sur un diagnostic comprenant :
4. – un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ;
5. – une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments d'architecture et de décoration situés à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles, des modes constructifs et des matériaux.
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