Article R313-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R313-4 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 juillet 1977 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2007 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. L313-5 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-32 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-33 (V)