Code de l'urbanisme · Article

Article R313-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Aménagement foncier
  3. Titre Ier : Opérations d'aménagement
  4. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
  5. Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
  6. Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
IdentifiantLEGIARTI000034355265
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R313-4 du Code de l'urbanisme (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au 1° de l'article L. 151-7.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034355265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.