Article R321-16

Article en vigueur depuis le 19 mars 2025.

Carte de l'article R321-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 2 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 2018 au 19 mars 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2018-142 du 27 février 2018 - art. 15; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)
• Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier d'Occitanie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 - art. 3 (V)