Code de l'urbanisme · Article

Article R321-3-1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2025.

Carte de l'article R321-3-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-341 du 15 mars 2017 - art. 6 (V)
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