Article R329-14

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article R329-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 2016 au 18 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-838 du 16 juillet 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R329-15 (V)