Article R331-10

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2021 au 10 mars 2023.

Carte de l'article R331-10 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°73-1023 du 8 novembre 1973 (V); Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 26 juillet 2021 au 10 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973; Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 février 2023 - art. 1 (V)