Article R331-10 historique

Historique de l'article R331-10 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°73-1023 du 8 novembre 1973 (V); Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 26 juillet 2021 au 10 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973; Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité (en vigueur)