Article R331-9

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2021 au 10 mars 2023.

Carte de l'article R331-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°73-1023 du 8 novembre 1973 (V); Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973; Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2021 au 10 mars 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973; Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (en vigueur)
• Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 21 (VT)
• Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 - art. 5
• Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R331-10 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-11 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-11-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-12 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-13 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-14 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-16 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-22 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R331-23 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R520-15-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R524-11 (V)