Article R332-41

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Carte de l'article R332-41 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°93-614 du 26 mars 1993 - art. 13 () JORF 28 mars 1993; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 mars 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-87 du 25 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*311-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*332-42 (V)