Article R340-1

Article en vigueur depuis le 2 mai 2002.

Carte de l'article R340-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2002-666 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-100 du 30 janvier 2009 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-100 du 30 janvier 2009 (V)
• Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 2 (VD)
• Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*730-1 (Ab)