Article R340-1 historique

Historique de l'article R340-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2002-666 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-100 du 30 janvier 2009 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain (en vigueur)