Article R340-5

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

Carte de l'article R340-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 2002 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-666 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 26 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. A340-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A340-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*730-3 (Ab)