Article R340-5 historique

Historique de l'article R340-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 2002 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-666 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 2 mai 2002; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 26 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 1