Article R421-11

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article R421-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret 83-1261 1983-12-30 art. 8 II, art. 46 7 JORF 7 janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2017 au 16 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 14

Décrets liés (10)

• Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)
• Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)
• Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-536 du 7 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 (V)
• Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R341-10 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R421-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-8 (M)