Article R421-53

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 1994 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article R421-53 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 février 1974 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 28 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 83-1261 1983-12-30 ART. 32, ART. 34 III, ART. 46 14 JORF 7 JANVIER 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 janvier 1994 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n°94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R460-3 (Ab)
• Décret n°94-86 du 26 janvier 1994 - art. 7 (V)