Article R421-9

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article R421-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er février 2002 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2017 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
• Rédaction du 13 décembre 2018 au 30 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1123 du 10 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2022 au 16 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1688 du 26 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 14

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2018-1123 du 10 décembre 2018 (V)
• Décret n°2020-536 du 7 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de l'environnement - art. R341-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A421-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A421-3-1 (T)
• Code de l'urbanisme - art. A431-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-32 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-38 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-7-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-41 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R445-12 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R445-8 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-8 (M)
• Code du tourisme. - art. D333-1 (V)