Article R421-9 historique

Historique de l'article R421-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er février 2002 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2017 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
• Rédaction du 13 décembre 2018 au 30 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1123 du 10 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2022 au 16 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1688 du 26 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 14

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)