Article R423-76

Article en vigueur depuis le 22 mai 2019.

Carte de l'article R423-76 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mai 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l'article R. 423-76 du code de l'urbanisme dénommé « SITADEL » au ministère de la transition écologique (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 16 mars 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1070 du 11 août 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1070 du 11 août 2021 - art. 5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-77 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-79 (V)