Code de l'urbanisme · Article

Article R431-14-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article R431-14-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 30 (V)
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