Article R431-14-1 historique

Historique de l'article R431-14-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (en vigueur)