Article R442-4-5

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1986 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article R442-4-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°86-514 du 14 mars 1986 - art. 5 () JORF 16 mars 1986; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R442-4-10 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R442-4-16 (Ab)