Article R443-12

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

Carte de l'article R443-12 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er avril 1984 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 28 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*480-6 (V)
• Code du tourisme. - art. D331-9 (V)
• Code du tourisme. - art. R331-10 (V)