Article R443-9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article R443-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 juillet 1982 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Code de l'environnement - art. R125-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R365-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-13 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-7-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*444-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R443-7 (M)
• Code du tourisme. - art. D331-7 (V)