Article R451-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article R451-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 10 juillet 1977 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 28; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 30 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-13 (M)