Article R462-3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

Carte de l'article R462-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 21 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R442-13-1 (V)