Article R462-3 historique

Historique de l'article R462-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 21 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08