Article R472-18

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article R472-18 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 13 (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 33 (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 54 (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 55 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R472-20 (V)
• Code du tourisme. - art. R342-28 (V)