Article R480-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article R480-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 1978 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*332-9 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R440-24 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R440-7 (Ab)