Article R520-1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

Carte de l'article R520-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 5 avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 avril 1984 au 5 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 octobre 2017 au 10 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2017-1421 du 2 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 5; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. L520-1 (V)