Code de l'urbanisme · Article

Article R520-1-1

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 1984 au 5 octobre 2017.

Carte de l'article R520-1-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de l'urbanisme - art. L520-1 (V)
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