Article R610-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R610-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R313-38 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R480-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R550-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R610-3 (VD)