Article D118-2-1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2016.

Carte de l'article D118-2-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2024 (V)
• Code de la voirie routière - art. R118-1-2 (V)