Article D118-5-1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2025.

Carte de l'article D118-5-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mars 2011 au 28 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 28 juin 2021 au 19 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-823 du 25 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2021 au 8 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1689 du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1172 du 5 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1172 du 5 décembre 2025 (V)
• Code de la voirie routière - art. D118-5-3 (V)
• Code de la voirie routière - art. D118-5-4 (V)