Article D118-5-1 historique

Historique de l'article D118-5-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mars 2011 au 28 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 28 juin 2021 au 19 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-823 du 25 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2021 au 8 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1689 du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1172 du 5 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1172 du 5 décembre 2025 portant modification de l'article D. 118-5-1 du code de la voirie routière (en vigueur)