Code de la voirie routière · Article

Article D119-20-1

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2013 au 9 avril 2022.

Carte de l'article D119-20-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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