Article D122-46-1

Article en vigueur depuis le 15 février 2021.

Carte de l'article D122-46-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 février 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1177 du 10 septembre 2021 portant définition pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas qualité de pouvoir adjudicateur d'une procédure de sélection des opérateurs chargés du déploiement et de l'exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé, et extension des obligations relatives à la modération tarifaire aux sources d'énergie usuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 8 août 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 février 2021 (V)
• Arrêté du 15 février 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1177 du 10 septembre 2021 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-41 (V)