Code de la voirie routière · Article

Article L113-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2007.

Carte de l'article L113-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 24 juin 1989 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
Rédaction depuis le 28 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 40 (V)

Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)