Article L118-6

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

Carte de l'article L118-6 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2011-718 du 23 juin 2011 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 3
• Arrêté du 15 février 2024 (V)
• Arrêté du 15 février 2024 - art. 2
• Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 12 mars 2026 (V)
• Code de la voirie routière - art. D118-5-1 (M)
• Code de la voirie routière - art. L118-7 (V)
• Code de la voirie routière - art. R118-5-6 (V)
• Code de procédure pénale - art. A1 (V)