Article L118-6 historique

Historique de l'article L118-6 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)