Code de la voirie routière · Article

Article L119-1-1

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2016 au 3 mai 2025.

Carte de l'article L119-1-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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