Code de la voirie routière · Article

Article L119-2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L119-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 13 août 2010 - art. 1 (V)
  • Code de la voirie routière - art. D119-20-1 (Ab)
  • Code de la voirie routière - art. L119-3 (V)
  • Code de la voirie routière - art. R119-17 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).